Réformer sans attendre !

Un programme en quatorze points

Le 26 mai prochain, je vote pour la liste Legalize, portée par Cannabis Sans Frontières et Les Insoumises

CE QUE LEGALIZE PROPOSE

Legalize est une liste engagée pour une Europe sociale et durable. Sa première proposition, c’est la régulation du cannabis. « Nous voulons proposer une alternative pour une légalisation qui profiterait aux jeunes et aux plus démunis, sur un modèle de commerce associatif, offrant le plein emploi aux 16-25 ans dans les quartiers dits défavorisés, et assurant la fourniture de cannabis thérapeutique avec les bénéfices du commerce à fin récréative » explique Michel Sitbon, l’un des fondateurs du projet.

En effet, à l’heure où la légalisation est à l’ordre du jour planétaire, la question se pose de trouver les modèles français et européen. Les différentes expériences en cours, en Uruguay puis dans de nombreux Etats américains et maintenant au Canada ont prouvé que la légalisation peut être plus ou moins efficiente.

Les modèles étatiques ou libéraux montrent déjà leurs limites. Le chemin de l’économie sociale et solidaire, faisant circuler les richesses le plus largement possible et bénéficiant prioritairement aux petites exploitations agricoles, en limitant les surfaces de culture en faveur des territoires les plus difficile serait le chemin à prendre.

Proposition 1 : Une légalisation qui favorise les défavorisés

Pour la régulation sociale et solidaire du marché du cannabis, la liste Legalize propose une législation inclusive qui tient compte des disparités sociales et économiques. La première proposition porte sur un ensemble de mesures destinées à promouvoir l’emploi dans les bassins dont le taux de chômage est élevé. Elle vise notamment à simplifier les démarches et procédures de l’entrepreunariat.

Proposition 2 : Dénoncer l’exploitation de la question des drogues à des fins de contrôle social, le plus souvent discriminatoire voire raciste

Selon les derniers chiffres de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, 11% des français.e.s ont consommé du cannabis depuis un an. 

Ainsi nous sommes très nombreux à nous trouver quasiment toujours en infraction, consommant ou détenant des substances prohibées. La loi interdisant ce qui est largement intégré dans la société fait que la population est automatiquement hors la loi. Ce qui étend considérablement les pouvoirs de la police. Toute intervention devient légitime, puisqu’il y a si souvent un délit constatable, qui la justifie quasiment toujours, même a posteriori.

Cette particularité d’une loi contraire aux mœurs de la population permet que le « contrôle social » prenne une extension quasi-totalitaire, la police se trouvant invitée partout.

On constate à l’usage que ce « contrôle » s’exerce principalement dans les quartiers défavorisés, et vise les minorités éthniques.

La pratique du contrôle « au faciès » reste extrêmement répandue, malgré les condamnations officielles ou même judiciaires. On vérifie en fait partout dans le monde que les lois sur les stupéfiants sont dirigées principalement contre les plus pauvres.

Un bourgeois des beaux quartiers craint beaucoup moins qu’on vérifie ce qu’il a sur lui qu’un adolescent de banlieue. Cette discrimination sociale, raciale, est aussi générationnelle, les jeunes étant les premières victimes de la constante répression policière dont il font l’objet. C’est là un motif puissant pour réformer sans attendre. Une société qui combat sa jeunesse a-t-elle un avenir ? Quant à l’Etat qui pratique à grande échelle des politiques de discrimination raciale, il est simplement criminel.

Proposition 3 : Garantir la liberté d’expression, et pour ce faire abroger l’article L3421-4 (ex-L630) du Code de la Santé publique.

Le vrai scandale de la loi française, ce n’est pas seulement qu’elle pénalise les consommateurs et persécute inutilement les drogues au lieu de les réguler efficacement, mais qu’elle interdit de s’exprimer librement sur la question. Le résultat : alors que dans tous les pays comparables il existe une presse cannabique abondante et prospère, en France, c’est empêché par le fait que la Commission paritaire de la presse (CPPAP) a inclus dans sa « doctrine » l’article L3421-4 du Code de Santé publique (nommé couramment « L630 ») et son esprit, refusant l’inscription à tout magazine sur le sujet, exclu ainsi du régime fiscal et postal de la presse, indispensable pour survivre selon les règles françaises de distribution.

Pire encore, la censure en librairie de livres non interdits, ni même condamnés, la Brigade des stupéfiants menaçant les libraires d’ennuis s’ils en commandent plus d’un exemplaire à la fois, puisque ce serait considéré comme du prosélytisme, interdit par le L630. Ainsi c’est tout un secteur d’éditions qui a été naufragé depuis une quinzaine d’années. Ce qui contribue à l’appauvrissement de l’information du public comme des débats en général.

Mais cette loi a été utilisée plus largement encore, permettant de poursuivre des responsables politiques comme de fermer des boutiques, alors même que tout ce qu’elles vendent est légal, le rapprochement d’une lampe et d’un livre ou de graines constituant une infraction au L630 ! C’est ainsi qu’ont été fermés des dizaines de grow-shop dès lors qu’ils ne se contentaient pas de vendre des lampes en prétendant cultiver ainsi des tomates… C’est ainsi aussi qu’on aura récemment tenté de fermer des dizaines de boutiques vendant du CBD parfaitement légal, auxquelles on demande de ne pas avoir de livres sur le sujet, de ne pas en avoir en vitrine, etc.

Le L630 aura tant intimidé qu’il n’y a pas en France de salon cannabique comme il y en a dans tous les pays aujourd’hui, le salon français se tenant annuellement à Irun, en Espagne, de l’autre côté de la frontière… Ainsi la loi limitant la liberté d’expression limite aussi bien la connaissance que les droits politiques, tout en saccageant un secteur commercial pourtant prometteur… Il faut l’abroger sans délai !

Proposition 4 : Faciliter la culture du chanvre agricole pour ses nombreuses applications comme la production de papier, de textiles, de plastiques, de matériaux de construction, de combustibles, de nourriture, etc.

Le chanvre est une chance pour l’indispensable transition écologique qu’il faut engager avec détermination.

On sait combien le papier de bois coûte de forêts lentes à remplacer, or on produit du papier tout aussi bien sinon mieux à partir du chanvre, ainsi qu’en témoignent le papier bible ou le papier à cigarettes. Les textiles de chanvre offrent aussi de nombreuses qualités, la plante contribuant à régénérer les sols au lieu de les épuiser comme le coton, nécessitant de plus infiniment moins d’eau.

Les plastiques de chanvre de même permettent d’obtenir des produits équivalents aux plastiques obtenus à base de pétrole, et le chanvre repousse éternellement au lieu du pétrole qui disparaît irrémédiablement non sans avoir laissé au passage sa trace de fumée grasse. Les matériaux de construction, parfaits isolants, solides et légers, sont un autre exemple des mille et une utilités du chanvre. Plus encore comme combustible, le chanvre offre des possibilités vertigineuses, sa biomasse permettant un bien meilleur rendement que d’autres plantes pour produire du bio-carburant.

Pour la nourriture aussi, la richesse protéinique et les qualités gustatives des graines trouvent déjà leur clientèle, parmi les sportifs ou les cuisiniers imaginatifs. Mais les cosmétiques aussi offrent de grandes promesses. Sans parler du fait que la plante permet non seulement de régénérer les terres mais également de les dépolluer, un enjeu important à l’avenir comme on devine malheureusement.

Nos propositions :

  • Intégrer des dispositions à la Politique Agricole Commune pour faire bénéficier des subventions européennes à l’ensemble des chanvriers
  • Simplifier les procédures et démarches liées à la création d’entreprises dans le domaine de l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre
  • Autoriser au niveau européen la production, la transformation et l’usage de la fleur ainsi que de la feuille

Proposition 5 : Mettre un terme au scandale mis à jour par l’OMS de la pénurie d’anesthésiques et d’analgésiques dans les pays pauvres. Aujourd’hui, 80 % de la morphine d’hôpital est consommée dans une demi-douzaine de pays riches !

 Ce fait inouï découle de ce qui serait une pénurie… C’est que la production d’opium légal est peu de choses à côté du marché illégal, avec en particulier l’énorme production afghane. Des expert.e.s proposent depuis des années maintenant que l’Afghanistan soit autorisé à produire de la morphine d’hôpital, et qu’une industrie pharmaceutique soit installée dans ce pays en lieu et place des talibans.

Ce point de programme est particulièrement important à prendre en compte immédiatement, à l’heure où Donald Trump a décidé le retrait des troupes américaines, et de livrer ainsi le pays aux Talibans producteurs d’opium, en échange d’une promesse d’abandon de leurs activités terroristes internationales, et de respecter les droits des femmes, bien sûr…

Proposition 6 : Légaliser la feuille de coca et développer le commerce international de ses dérivés alimentaires, cosmétiques et médicinaux.

La coca n’est pas la cocaïne, et sa consommation loin de poser les problèmes d’addiction ou de déstabilisation psychique qu’on peut rencontrer avec la cocaïne, est au contraire riche en apports nutritifs et autres.

Son commerce est légal en Bolivie et au Pérou, mais l’exportation interdite du fait des lois internationales, ce qui entrave sévèrement les perspectives de développement qu’offre l’industrialisation de la coca.

Comme en Afghanistan, il y aurait lieu de créer des industries pharmaceutiques dans les pays producteurs qui produisent la cocaïne, ce puissant anesthésique dont les hôpitaux du monde entier pourraient avoir besoin, autant que de morphine. Comme en Afghanistan, le développement d’une industrie légale réduirait, et pourrai t même supprimer, les problèmes induits par le marché illégal.

Proposition 7 : Développer la recherche sur les plantes à drogues et leurs effets thérapeutiques.

Quant à la recherche sur le cannabis, par exemple, son urgence est criante. Aujourd’hui, même le grand public est informé de ce que cette plante est riche en potentiel thérapeutique, mais la recherche commence à peine, et petitement, très petitement à la mesure des enjeux, après un retard de nombreuses décennies où cette recherche aura été tout bonnement interdite, sans la moindre subvention, ni une chaire à l’université, dans de trop nombreux pays.

Le professeur Mechoulam, de l’université de Jérusalem a pourtant ouvert la voie depuis un demi-siècle, et des études sérieuses ont été engagées à l’université Computense de Madrid depuis longtemps, démontrant en particulier des applications anti-cancéreuses extrêmement prometteuses, comme on a déjà pu vérifier pour nombre de pathologies lourdes que le cannabis offre des réponses non seulement efficaces mais sans effets secondaires nuisibles, qui plus est d’un moindre coût.

Mais toutes les plantes à drogues prohibées, la coca, l’opium et le cannabis, proviennent de la pharmacopée ancestrale, et sont riches de potentiels qui méritent d’être explorés pour la pharmacie de demain.

Proposition 8 : Amnistier les prisonniers de la « guerre aux drogues » et les victimes de la double-peine. Abolition des peines planchers pour les récidivistes.

Toute légalisation doit se préoccuper d’abord des principales victimes de la prohibition, tous ceux qui ont payé et payent encore d’années de prison l’application de lois absurdes. Il faut bien sûr les libérer, et réduire d’un coup la surpopulation carcérale. L’effacement des peines d’amendes s’impose de même, et pourrait s’envisager une restitution rétroactive sur trois ans.

L’abolition des peines planchers pour les récidivistes, proposée dans notre programme de 2009, a été mise en œuvre par Christiane Taubira en 2014. Elle n’est qu’une étape. 

Proposition 9 : Organiser la distribution contrôlée d’héroïne, dans le cadre d’une politique de réduction des risques pour les usagers en situation précaire. Réfléchir à l’utilisation de l’opium dans la perspective de la réduction des risques.

La distribution contrôlée d’héroïne aux usagers dépendants complète les politiques de réduction des risques.

Elle a été longtemps pratiquée à Liverpool, dans les années 80, permettant un taux de prévalence de la séropositivité extrêmement basse frisant le zéro, à l’inverse de Glasgow ou de la Seine-Saint-Denis où on aura dépassé les 30 %.

La distribution d’héroïne et des substances dont l’usage est problématique tend à faire disparaître les dealers qui ne trouvent plus assez de clientèle. C’est une mesure complémentaire nécessaire en cas de légalisation du cannabis, pour éviter le report du marché sur des substances plus dangereuses.

Proposition 10 : Réglementer la culture du cannabis indica dans les limites inférieures à 30 ares afin d’empêcher la monoculture et de permettre une répartition plus équitable des revenus de cette production pour les exploitants agricoles.

Ce point est repris à l’article « 1/Favoriser les défavorisés » plus haut.

Insistons ici sur le fait que ces licences pour planter du cannabis à fin récréative ou thérapeutique permettront aux exploitations agricoles d’encaisser de substantiels bénéfices, la valeur de cette denrée-là se comptant au gramme, atteignant le prix du safran, pour une demande incroyablement supérieure.

En limitant les surfaces de cultures on garantit aux producteurs d’écouler leurs récoltes et d’obtenir ainsi facilement l’équivalent des subventions distribuées par l’État ou l’Europe.

Proposition 11 : Autoriser la culture de cannabis à des fins personnelles

Quel que soit le système, il faut légaliser l’autoproduction de cannabis qui s’est installée dans la pratique de nombreux consommateurs pour l’économie que ça représente, et pour la tranquillité de ne pas avoir à chercher au marché noir, mais aussi pour la possibilité de contrôler et de choisir ce qu’on consomme, et le plaisir à le cultiver soi-même.

C’est une liberté fondamentale en ceci qu’il s’agit d’une relation aux plantes où l’État ne doit pas interférer, comme il ne peut nous interdire de nager dans la mer ou prendre du soleil…

Partout sur terre cette liberté, admise par la plupart des régulations adoptées à ce jour, est un droit qui s’impose, le droit de cultiver son jardin librement.

Proposition 12 : Autoriser l’usage médical du cannabis. Cette disposition est à adopter de toute urgence car il s’agit de non assistance à personnes en danger.

Ainsi qu’évoqué dans le projet de loi « Favoriser les défavorisés », la prise en charge des besoins de cannabis à usage thérapeutique pourrait se faire, outre le réseau traditinel (entreprises et industrie pharmaceutique), par un réseau d’associations, dont certaines pourraient se dédier spécifiquement à cette fonction, toutes apportant soit une part de leur production, soit des moyens financiers résultant du commerce à usage social.

Une ordonnance médicale ouvre droit à bénéficier là de fourniture au besoin gratuite, ou en tout cas à prix très bas, les associations ayant toutes dans leur objet de faciliter l’accès au remède. Il est à prévoir qu’elles prennent en charge également la diffusion d’information, l’édition sur tous supports, et qu’elles contribuent de même à la recherche, en finançant des travaux dans toutes les disciplines concernées, de la médecine à l’agronomie, et de la bio-chimie à l’industrie pharmaceutique ou autre.

Proposition 13 : Dépénaliser l’usage de toutes les drogues. 

Consommer constituerait en soi un délit. Là encore il s’agit d’une liberté fondamentale, plus fondamentale de toutes : mon corps m’appartient et nul ne peut m’ordonner ce qu’il ingère. Cet condamnation du simple usage, non associé à la détention, est une particularité du droit français qu’il est grand temps de lever.

En dépit des affirmations répétés de l’administration, y compris de certains ministres, l’incarcération pour simple usage existe en France. On comptait des centaines de cas mais leur nombre a fortement augmenté, on suppose du fait des contrôles salivaires, au point d’atteindre plusieurs milliers de personnes aux derniers recensements…

Proposition 14 : Pour une abolition européenne des tests salivaires.

Non seulement imprécis mais lourdement attentatoires aux libertés puisqu’ils permettent de condamner sévèrement les consommateurs de cannabis, qui se retrouvent en infraction pour simple usage, indépendamment de toute autre considération, même s’ils sont victimes d’un accident dont ils ne sont pas fautifs, et perdent automatiquement leur permis de conduire, indispensable dans nombre de situations géographiques ou professionnelles.

Cette pénalisation pour simple usage à d’autant moins lieu d’être qu’il a été depuis longtemps démontré que lorsque le cannabis n’est pas associé à d’autres drogues ou à de l’alcool, son usage modère la conduite automobile plutôt qu’il ne l’aggrave.

Par ailleurs, l’intérêt des tests salivaires pour assurer une véritable sécurité routière est particulièrement relatif. De plus en plus de pays à travers le monde choisissent de procéder à des tests psychomoteurs, c’est ce que Legalize défend au niveau européen.